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- L'espace de Maât (voir aussi l'espace d'Atoum) Arrêt Maladie : Un salarié doit-il rester chez lui jusqu’à la visite de ... Peu importe par ailleurs le lien entre l’absence de visite et une dégradation de l’état de santé du salarié (qui aurait pu être décelée par le médecin du travail). Les conséquences en cas de refus du salarié Vous n’avez pas intérêt à refuser la visite médicale de reprise. Il est tout à fait possible d'engager la responsabilité de l'employeur dans le cas où le salarié invoque que la maladie dont il souffre aurait pu être découverte s'il avait fait une visite médicale. L’employeur est tenu d’organiser une visite médicale de reprise en cas de retour de congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle, ou après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel ( article R. 4624-31 ). Absence de visite médicale d’embauche: que risque l’employeur? Tant que la visite médicale de reprise n’a pas eu lieu, à la suite d’un arrêt de travail pour maladie de plus de 30 jours, le salarié n’est pas tenu de reprendre son poste. Le contrat de travail reste suspendu (Cass. Soc. 22.02.2017 : n°15-22378). Cet arrêt a été rendu sous les dispositions en vigueur avant la loi Travail du 8 août 2016. Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul. Les droits du salarié en cas d'absence de visites médicales de la … En cas de maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle le contrat est suspendu pour la durée de l’arrêt et ce, jusqu’à la visite médicale de reprise par le médecin (L 1226-7 C. du travail). De jurisprudence constante, l’absence de visite médicale de … Sommes dues par le salarié ¶ A contrario, le salarié peut être redevable du paiement de l’indemnité compensatrice de préavis, la prise d’acte rompt le contrat de travail immédiatement, le salarié n’a donc pas effectué de préavis. La visite médicale de reprise est obligatoire. Préjudice lié à l’absence d’organisation de la visite médicale de … Cependant, la Cour de cassation a jugé justifié le licenciement pour faute grave de la salariée … De ce fait, le salarié concerné n’a pas à apporter de preuve justifiant d’un quelconque préjudice pour être indemnisé (5 … Absence du salarié à la visite médicale de reprise - Éditions Tissot Absence d’organisation de visite médicale - Droit Travail Les conséquences en cas de manquement de l’employeur La visite médicale d’embauche a été remplacée par la visite médicale d’information et de prévention. Dans un arrêt du 15 février 2011, un salarié s’est vu allouer 500 euros de dommages-intérêts pour défaut de visite médicale d’embauche (il sollicitait initialement une indemnité de 2 000 euros) ( Cour d’appel d’Angers, chambre sociale, 15 février 2011, n° RG 10/00585 ). Il ressort même d’un arrêt de jurisprudence que le salarié pourrait également être en droit de demander un rappel de salaire dès lors qu’à la fin de son arrêt de travail il se tenait à la disposition de son employeur. Absence de visite médicale de reprise + licenciement = nullité Après un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à un arrêt maladie de plus de 30 jours, ou encore après un congé maternité, le salarié doit impérativement passer une visite médicale de reprise. Visite médicale de reprise suite à arrêt : 3 conséquences en cas … Soc. Or, la Cour de cassation n'a pas la même analyse, et considère au motif que l'employeur a une obligation de sécurité de résultat que c'est à lui qu'incombe la charge d'organiser la visite de reprise, peu importe que le salarié ne l'ait pas sollicitée. LICENCIEMENT ET ABSENCE DE VISITE DE REPRISE - QSE Veille Dans un arrêt du 17 mai 2016, la Cour de cassation rappelle que l’employeur est tenu de programmer la visite médicale de reprise avec le médecin du travail dans un délai de 8 jours maximum (article R 4624-23 du Code du travail), même si le salarié n’a pas manifesté sa volonté de reprendre le travail. Visite de reprise : une obligation.