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Bon à savoir, une prime spéciale d'installation est attribuée à chaque fonctionnaire lors de sa première affectation dans la région Ile de France ainsi que dans la région Lilloise. je travail dans la fonction public je viens d'etre titulaire de poste et mon employeur ne veut pas me donner la prime d'installation car il me dit que je dispose d'un logement de fonctio.logement que j'ai obtenue en etant stagiaire ou je paye un loyer au tresor publique et une taxe d'habitation. Certaines indemnités de rupture du contrat de travail, pour tout ou partie. prime d'installation. une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertis e (IFSE), versée chaque mois et un complément indemnitaire annuel (CIA) versé en une ou deux fractions et non reconductible automatiquement (CIA). AIP, ICR, prime d’installation : aides au déménagement des De la quantité d’heures travaillées (durée de l’engagement) De l’importance de la mission. Elle est versée par tranches durant la période définie au départ dans la limite de 10.000 euros. RSA - Bienvenue sur bofip.impots.gouv.fr | bofip.impots.gouv.fr Décret n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale. The document has moved here. a) La prime de rapatriement prévue par l’article 9.4 du Statut du personnel a pour objet de faciliter l’installation du fonctionnaire expatrié dans un pays autre que celui de son dernier lieu d’affectation, pour autant qu’il réponde aux conditions énoncées à l’annexe IV du Statut du personnel et aux prescriptions de la présente disposition. Les indemnités Rep et Rep+ seront respectivement de 1734€ annuels et de 3479 € annuels pour un temps plein. Conditions tenant à la durée des services. Pour bénéficier de l’intégralité de la prime spéciale d’installation, l’agent doit demeurer au service de la collectivité pendant une durée d’au moins un an décomptée à compter de la date de l’affectation. Décret n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n° 90 … La prime installation en Ile-de-France et Lille (PSI) Cette aide déménagement fonctionnaire est limitée aux seuls agents et stagiaires pour leur première affectation dans les communes d’Ile-de-France ou de l’agglomération de Lille. Conseil d’Etat, 4 mars 2011, n°329474 (Prime spéciale d’installation – Fonctionnaire hospitalier stagiaire) 04/03/2011. Bonsoir, Je viens d'avoir, via l'école, un papier me récapitulant les démarches à effectuer pour avoir la prime d'installation. Indemnités Outre-Mer - ENSEIGNANTS DE L'UNSA prime d'installation Les aides au déménagement pour les fonctionnaires Mais attention, cette prime prive ensuite le fonctionnaire de l’indemnité de sujétion géographique. https://infos.emploipublic.fr/article/la-prime-speciale-d-installation-psi-eea-6050 Ces allocations forfaitaires destinées à compenser les dépenses inhérentes à l’installation du salarié dans le nouveau logement sont exonérées dans la limite d'un forfait pour une personne seule ou en couple. Déménagement : quelles sont les aides financières ? Cela suppose qu’il a été titularisé à l’issue de son année de stage. Attention (bis) : ne confondez pas prime spéciale d’installation et prime de titularisation (cumulable !). Prime d'installation et logement de fonction - Forum salariés … Maintien de la prime spéciale d’installation (PSI) Inscriptions aux concours 2017; Résultats d’affectation des stagiaires : contactez le SNES-FSU ! Une prime spéciale d’installation peut être allouée sous certaines conditions aux fonctionnaires hospitaliers qui, à l’occasion de leur accès à un premier emploi dans un établissement mentionné à l’ article L. 5 du Code général de la fonction publique (CGFP), reçoivent au plus tard le jour de leur titularisation une affectation dans une région ou une commune particulière. Les revenus exonérés d'impôt : primes, allocations et indemnités Chaque Rectorat a sa propre politique d’action sociale, trouvez sur Sgen+ les pages action sociale de votre nouvelle académie. – zone 3 : 1 979,78 euros. Lisez les autres articles concernant les stagiaires de l’Éducation Nationale. La Prime spéciale d'installation - Devenez-fonctionnaire.fr