Retraite. Accord portant sur le montant et les modalités de versement de prime d'évaluation et de la prime de présentéisme. dans la fonction publique territoriale ; Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement . Un parlementaire interrogeait récemment la ministre chargé de la Fonction publique sur la possibilité, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, de distribuer à leurs agents, notamment à l'occasion des fêtes de fin d'année, des chèques-cadeaux. Les enjeux de l'apprentissage dans la Fonction publique territoriale Un responsable de l'action sociale de la Fonction Publique territoriale ou d'un organisme social (caisses de retraite, mutuelles, etc.) Législation Titre, Carte, Ticket Restaurant. La dématérialisation des titres restaurant est quant à elle prévue pour 2016. DSN Fonction publique - Calendrier de déploiement et délais de traitement; . Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ... - service-public.fr CDG-INFO2016-5/CDE 1 / 6 Réf. Examen des conditions d'ouverture aux ARE. Présentation du cdg69. Neutralisation des périodes d'absence quelle indemnisation en cas d'accident du travail - Previssima Il lui demandait, plus précisément, si les dispositions légales et réglementaires en vigueur permettent . . Connect, restaurant, échange, où les utiliser - L'Internaute DOCX CDG 35 - Accueil Votre carrière. Si vous répondez aux conditions d'attribution des chèques vacances vous pouvez vous rendre sur https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr Depuis ce portail vous pourrez également sur un simulateur afin de vérifier votre éligibilité aux chèques vacances. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Section 2 : Utilisation (Articles R3262-4 à R3262-11 ... - Légifrance Lorsque l'employeur a décidé de l'attribution de titres restaurant, les critères d'attribution doivent répondre à une certaine objectivité et être non discriminants. Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et de l'affirmation des métropoles ; Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 ; Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014). Enfin, dernier exemple, pour un directeur principal de police municipale à échelon 1, le . . La première condition d'attribution d'un ticket restaurant est donc l'existence d'une relation salariale au sens du droit du travail. Si vous fournissez à vos salariés des titres-restaurant, vous devez prendre à votre charge 50 à 60 % de leur valeur. Voiture de service : définition, utilisation, droit... - JDN
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