Elles ne sont prononcées que pour des motifs précis (cas social, intérêt du service, nécessité de vérifier une aptitude à l'emploi, convenances personnelles). … Diverses mesures réglementaires ou d'organisation du service ont été récemment prises afin de concilier ces deux intérêts majeurs. Le 21 août 2017, le commandant de la garde républicaine a décidé de sa mutation d’office dans l’intérêt du service, en l’affectant à la compagnie 1/2 de sécurité et d’honneur du même régiment. Ainsi, n'est pas … La mise en place des GARSI (Groupes d’Action Rapides de Surveillance et d’Intervention) au Sahel contribue à la stabilisation de la zone, en renforçant les capacités opérationnelles des autorités nationales et leur contrôle effectif du territoire. Pour cela, le déménagement doit être effectué en une seule fois dans les 3 ans maximum qui suivent la décision de mutation pour la métropole et 1 an maximum hors métropole. Corps de statut militaire, la gendarmerie connaît un fort taux de mobilité des effectifs au XIXe et au XXe siècle. Plusieurs circonstances exceptionnelles, comme une situation relationnelle devenue intenable, peuvent expliquer la nécessité de procéder à une telle mutation. Le 18 octobre 2017, M. A… a formé un recours administratif préalable à l’encontre de cette décision. «Une mutation dans l’intérêt du service » a été décidée. Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées dans Le militaire, muté pour raison de service, a droit à la prise en charge de ses frais de changement de résidence pour rejoindre sa nouvelle affectation. Par H.M et France 3 Corse Publié le 22/09/2017 à 17:39 Mis à jour le 22/09/2017 à 18:45 « Ce n’est pas une mesure d’exception » s’empresse-t-on de préciser du côté de l’état-major de la gendarmerie de Corse, qui tient minimiser la portée de cette décision. Dans la police, les mutations sont un sujet sensible. Instruction n o 50000 du 2 janvier 2018 relative à ... - Steiner Triples Article du numéro 352 - 01 février 2008 Cahier RH - Statut. 25 Journal de la Gendarmerie, 11 juin 1878. La mutation consiste pour un fonctionnaire à changer d'emploi sans changer de corps ou de cadre d'emplois, et sans changer de grade, ni d'ancienneté. Cette mesure d'éloignement est prise dans l'intérêt du service public et/ou dans l'intérêt de l'agent lui-même dans l'attente du règlement de sa situation. 2011, req. Les mutations de gendarmes depuis le XIXe siècle, entre … Le Gendarme H., plus de 17 années de service, a fait l’objet d’une mesure de mutation d’office, mesure bien connue des gendarmes, sous le nom de MOIS, mutation d’office dans l’intérêt du service. Bien que moins médiatisé, le constat est parfaitement valable pour la gendarmerie nationale. Mutation dans l'intérêt du service
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