Viennent ensuite l'adoption d'une nouvelle loi et la réglementation des professions liées à la … Il s’agit de KKB et Aspect Spirituel TV émettant à Kinshasa. PUBLICITÉ, Réglementation et déontologie de la publicité Apprenez en plus sur la publicité véridique, les enquêtes sur … Avec la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques [12], la loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 portant sur la Cybercriminalité [13] et le décret n° 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique [14], le législateur sénégalais est venu compléter le maillage juridique applicable en réglementant la publicité par voie électronique. en A. Pour la télévision et la radio Est interdite toute forme de publicité télévisée et radiodiffusée : Est interdite toute forme de publicité … Afin d’assurer une information loyale du consommateur, certains messages publicitaires doivent comporter des mentions obligatoires. Se référer à l’article L. 2333-6 du Code général des collectivités … Le secteur de la publicité – Conseil National de Régulation de l ... RDC: les pro-Tshisekedi remportent l’élection de gouverneurs de 11 provinces sur 14 . de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations; La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement; La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Orne (DSDEN) LOI RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS - droit-afrique.com Réglementation de la publicité L’absence d’une réglementation dans le secteur de la publicité au Sénégal risquerait de ruiner les annonceurs locaux et permettrait, d’avantage, les étrangers de se faire du profit. l'application de la r forme administrative port e par l©Ordonnance-loi n!73-02 du 04 juillet 1973. Réglementation de la publicité, enseignes et préenseignes
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